Colorier pour comprendre · vente de crédits

Conditions générales de vente

Ces conditions régissent la vente de crédits permettant de générer des fiches et des images sur ColorLearn. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

1. Vendeur

[à compléter : dénomination sociale, forme juridique, capital], [à compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN / RCS], numéro de TVA intracommunautaire [à compléter, ou mention de franchise en base].

Contact : [à compléter : adresse e-mail de contact].

Ces informations sont exigées par les articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation. Seul l'éditeur du site peut les fournir ; tant qu'elles ne sont pas renseignées, la vente ne doit pas être ouverte au public.

2. Ce qui est vendu

Le service vend des crédits, unités de compte permettant de déclencher des générations : rédaction d'une fiche ou d'une séance, production d'une image à colorier.

Le nombre de crédits consommé par opération est affiché sur la page Mon compte avant tout achat. Un échec technique n'est pas facturé : les crédits engagés sont automatiquement recrédités.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables en numéraire, ni cessibles, ni échangeables entre comptes.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la page Mon compte. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par ColorLearn ni n'est stockée sur ses serveurs.

Les crédits sont ajoutés au compte après confirmation du paiement par Stripe, généralement en quelques secondes.

4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat (article L. 221-18 du code de la consommation).

Exception importante. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez expressément à ce droit pour la part des crédits déjà consommée, en cochant la case prévue au moment de l'achat (article L. 221-28, 13°). Les crédits non consommés restent remboursables pendant les quatorze jours.

Pour exercer ce droit : écrivez à [à compléter : adresse e-mail] en indiquant votre adresse de compte et la date d'achat. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

5. Disponibilité

Le service repose sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par un tiers. Une interruption de ce tiers peut suspendre la génération. Dans ce cas, aucun crédit n'est débité.

Les fiches déjà produites restent consultables et imprimables sans connexion ni crédit : elles vous appartiennent.

6. Contenus générés

ColorLearn ne revendique aucun droit sur les fiches et les images que vous générez.

Le contenu est produit par un modèle statistique : il peut comporter des erreurs factuelles. Il vous appartient de le relire avant tout usage pédagogique ou toute publication. Les attendus du programme officiel cités sont, eux, reproduits sans reformulation depuis les textes du ministère.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter : adresse e-mail].

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et adresse du médiateur adhéré] (article L. 612-1 du code de la consommation).

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le présent contrat est soumis au droit français.